Conditions générales de vente
Orphée Bijoux

 

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (désignées ci-après comme étant les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire du site www.orpheebiarritz.com (ci-après le « Site »), et donc à l’exclusion des achats effectués directement auprès de notre établissement physique, entre :

– La société ORPHÉE BIJOUX, Société par actions simplifiée au capital social de
7 622, 45 euros, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 378 554 968, ayant pour activité le commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie, dont le siège social est situé 9, rue Mazagran – 64200 BIARRITZ, désignée ci-après comme étant le « Vendeur » ;

– Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, désigné ci-après comme étant le « Client ».

Vendeur et Client sont ensemble désignés comme étant les « Parties ».

Le Site www.orpheebiarritz.com est un site permettant la vente en ligne, et est géré par ORPHÉE BIJOUX. La volonté d’ORPHÉE BIJOUX est de permettre une accessibilité permanente au Site par le Client. Pour autant, cette accessibilité peut être temporairement interrompue pour différentes raisons telles que la maintenance, la panne, ou encore la force majeure (définie à l’article 10 des présentes CGV). Dès lors, le Vendeur ne saurait ainsi être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La liste des Produits proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, d’y apporter les adaptations nécessaires dans le cadre de son activité ou de l’évolution de la législation en vigueur, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande, telle que prévue à l’article 3 des présentes.

Ces CGV sont applicables dans la limite des conditions particulières explicitement précises et écrites, pouvant compléter, suppléer ou exclure telle ou telle partie des conditions générales.

Le Client a connaissance que les photos des Produits en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV préalablement à toute Commande, et les accepter intégralement et sans réserve.

 

Article 1 : Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la Commande et à la conclusion du contrat, ces Conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Lui sont transmises de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– Les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Le prix des Produits et des frais annexes ;
– La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
– Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

Article 2 : Produits

Les « Produits » s’entendent des articles commercialisés sur le Site par le Vendeur. Le Client peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Les Produits proposés à la vente sont conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en France. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où sera livré tout Produit si celui-ci n’est pas la France.

En cas de livraison dans un autre pays que la France Métropolitaine, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales dudit pays des possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

Les Produits présentés sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, le Vendeur ne garantit en aucun cas le maintien des Produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la Commande ou la délivrance d’un article mentionné sur le Site comme non disponible sera considérée comme non fondée.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits commandés, ORPHÉE BIJOUX s’engage à avertir le Client par courriel dès que possible, de cette indisponibilité et de l’annulation totale ou partielle de la Commande. Dans cette hypothèse, ORPHÉE BIJOUX s’engage à rembourser le Client du montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) dans un délai maximum de 30 jours, et sans autre forme de compensation. Le cas échéant, le reste de la Commande demeurera ferme et définitif.

 

Article 3 : Commandes

Les Commandes désignent tout ordre portant sur les Produits figurant sur les tarifs du Vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte le cas échéant.

Le traitement des Commandes est effectué par le Vendeur du mardi au vendredi, hors jours fériés, conformément à l’article 6 des présentes CGV.

Pour effectuer une Commande, le Client doit s’identifier par la création d’un compte qu’il utilisera pour toute commande en ligne. Le Client choisit alors son identifiant et son mot de passe, celui-ci est strictement confidentiel et personnel : il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Une fois qu’il a sélectionné le(s) Produit(s), le Client qui souhaite passer une Commande en ligne sur le Site doit valider son choix en cliquant sur le bouton « Commander ».

Préalablement à la finalisation de sa Commande, le Client peut à tout moment, consulter, modifier et imprimer le détail de la commande, accéder à chaque fiche de Produit pour en vérifier les caractéristiques, vérifier le prix unitaire TTC et le prix total TTC.

Toute Commande sur le Site ne peut être finalisée qu’après consultation et acceptation des présentes CGV et des Conditions générales d’utilisation (CGU) par le Client, étant précisé qu’une version imprimable est disponible sur le Site.

De la même manière, les conditions, les modalités et les restrictions de livraison, ainsi que les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont consultables sur le Site.

La validation du panier s’effectue en cliquant sur le bouton « Acheter ». La commande des Produits est alors finalisée et le Client reconnaît que la passation de Commande oblige à son paiement avant de valider définitivement sa Commande.

Le Client doit alors s’identifier, soit en indiquant son identifiant et son mot de passe soit s’il n’a pas précédemment créé de compte en saisissant ses données personnelles.

Préalablement au paiement, le Client peut à nouveau vérifier le récapitulatif de la Commande, les conditions et modalités de livraison ainsi que le mode de paiement. Une fois la Commande effectuée, un courriel de confirmation de la Commande est adressé au Client. Dès validation du paiement, un second courriel contenant la facture correspondante est adressé au Client. ORPHÉE BIJOUX se réserve le droit de refuser la commande du Client pour tout motif légitime et notamment dans les cas suivants :

– Les Produits sont indisponibles ;

– Le Client, mineur, n’a pas recueilli l’accord de ses parents ou représentants légaux pour la passation de la commande ;

– La Commande n’est pas conforme aux conditions et modalités des CGV ;

– Des éléments graves et concordants amènent le Vendeur à soupçonner une Commande frauduleuse ;

– Les renseignements fournis lors du processus de Commande sont erronés ou incomplets ;

– La banque choisie par le Client refuse d’effectuer le paiement ;

– Le retard ou le défaut, total ou partiel, de paiement d’une Commande précédente ou en cours.

À l’occasion des vérifications effectuées lors de la Commande, le Vendeur peut être amené à demander au Client la fourniture d’informations ou de justificatifs complémentaires, relatifs par exemple à ses coordonnées bancaires ou à son domicile.

 

Article 4 : Prix

Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des Produits et services tels que décrits et proposés à la vente sur le Site au jour de la passation de la Commande.

Les prix de vente figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) et sont toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de douanes et autres taxes éventuelles, qui doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix affichés sur le Site incluent dans le prix du Produit la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en France continentale.

Le coût des frais de port apparaît avant la validation de la Commande et dépend notamment du pays de livraison. Pour les livraisons en France Métropolitaine, les frais de port sont offerts par le Vendeur.

Toute Commande livrée hors de France Métropolitaine peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane dont le paiement relève de la seule responsabilité du Client. ORPHÉE BIJOUX recommande au Client de préalablement se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le tarif des Produits à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la passation de la Commande. Toute taxe ou contribution venant à être créée ou modifiée pourra être répercutée sur le prix de vente des Produits commercialisés sur le Site.

 

Article 5 : Paiement

La devise de paiement des Commandes est l’Euro.

Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire, Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express, et tout autre moyen de paiement explicitement accepté par le Vendeur et indiqué sur le Site. Le Client doit indiquer le numéro et la date d’expiration de la carte, ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.

ORPHÉE BIJOUX fait appel au service de paiement sécurisé « Stripe » utilisant la technologie « 3D Secure » pour tout paiement effectué sur le Site. Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage des données bancaires. Les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés.

Le Client peut également régler ses achats par virement bancaire sur le compte suivant :
ORPHEE BIJOUX
IBAN : FR76 1027 8022 7500 0204 7000 105
BIC / SWIFT : CMCIFR2A

Le compte bancaire du Client sera débité une fois le processus de commande finalisé.

Le Vendeur ne procède à la livraison qu’une fois le paiement acquis, complet et effectif, et il peut annuler une Commande dans le cas où la banque désignée par le Vendeur ne valide pas le paiement ou si des anomalies ou des non-conformités sont présentes lors du processus de paiement.

La force majeure telle que définie à l’article 10 des présentes CGV ne peut en aucun cas justifier un défaut de paiement de la part du Client.

 

Article 6 : Livraison

6.1. Modalités de livraison

Pour les livraisons en France Métropolitaine, ORPHÉE BIJOUX s’engage à livrer les Produits commandés dans un délai de principe de quinze (15) jours à compter du premier jour ouvré après validation de la Commande par le Vendeur. Ce délai peut être rallongé notamment en cas de force majeure telle que prévue à l’article 10 des présentes CGV, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site.

Les Produits commandés seront livrés par transporteur à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la confirmation de sa Commande. La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être retenue pour tout retard de livraison du fait des indications d’adresse erronées ou incomplètes.

Lorsque le Client commande plus d’un Produit, il est possible que plusieurs colis soient livrés à des dates différentes.

Lors de la confirmation de la Commande par ORPHÉE BIJOUX, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client pour lui permettre de suivre la progression de la livraison de sa Commande en se connectant au site du transporteur.

Concernant les expéditions effectuées par La Poste, en cas d’absence du Client au jour de la livraison, ce dernier pourra retirer dans les délais prévus sa Commande au bureau de poste muni de l’avis de passage délivré par le préposé.

Concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, en cas d’absence du Client au jour de la livraison, ce dernier se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Les délais de livraison courent à compter de la réception du courriel confirmant la Commande.

Les Commandes passées les vendredis, samedis, dimanches, lundis ou jours fériés en France, seront traitées à compter du mardi ou du premier jour ouvré suivant. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination.

Enfin, s’il ne souhaite pas être livré, le Client peut indiquer sur le Site sa volonté de retirer sa Commande en boutique. Dans ce cas, la Commande sera préparée dans un délai maximal de quinze (15) jours et mise à disposition du Client au lieu de situation géographique de la boutique.

 

6.2. Transfert des risques

Lorsque le Vendeur est chargé de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la livraison. Dès lors le Client est tenu de s’assurer qu’ils sont conservés en lieu sûr et en bonne condition. Par exception, le risque est transféré au Client dès la remise du Produit au transporteur si celui-ci est chargé du transport par le Client et non par le Vendeur.

Toutefois, la propriété des Produits ne peut en aucun cas être transférée au Client qui n’en a pas complètement et effectivement payé le prix.

 

6.3. Produits non-conformes, manquants, ou endommagés

En cas de réception d’un colis endommagé (colis abîmé, déchiré, ouvert…), le Client peut :

– Soit refuser le colis, dans les conditions prévues par le transporteur, le colis étant alors retourné à ORPHÉE BIJOUX ;

– Soit réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage au transporteur, dans les conditions prévues par le transporteur.

Dans tous les cas, Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non-conformité avec la Commande, Produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par courriel, via la rubrique « Nous contacter » du Site, ou par courrier postal, le jour de la livraison ou au plus tard dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du Produit dont il est question et les motifs de réclamation. ORPHÉE BIJOUX pourra alors procéder à toute vérification utile à cette occasion.

À réception de la réclamation du Client, le Vendeur décidera de la suite à donner à la réclamation du Client. A réception de la marchandise retournée, le Vendeur procèdera à l’échange du Produit ou à son remboursement.

Le cas échéant, les Produits sont à retourner dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine en Colissimo, à l’adresse suivante :
Orphée Biarritz
Retours – 9 rue Mazagran
64200 BIARRITZ – FRANCE

Ces frais de retour sont à la charge d’ORPHÉE BIJOUX. Le non-respect de ces procédures exclut tout recours à l’encontre d’ORPHÉE BIJOUX et le Client ne pourra prétendre, notamment, à aucun remboursement ou à ce que ORPHÉE BIJOUX lui livre de nouveaux les Produits commandés.

 

Article 7 : Rétractation – Retours – Remboursement

7.1. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant d’annuler sa Commande, totalement ou partiellement, sans motif et sans que le Vendeur ne puisse exiger aucune pénalité. Toutefois, le Client est informé que pour les bijoux personnalisés (bijoux réalisés sur mesure notamment), il ne bénéficie pas de ce droit de rétractation.

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au mardi ou jour ouvré suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition en annexe aux présentes CGV ou notifier sa décision au Vendeur par tout autre moyen de son choix.

 

7.2. Modalités de retour

Le Client doit retourner le Produit, à ses frais, dans les quatorze (14) jours qui suivent cette communication en utilisant le transporteur indiqué par le Vendeur. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est réputée ferme et définitive.

Le simple renvoi du Produit non accompagné du formulaire de rétractation, ou sans notification du Client faisant part de sa volonté de se rétracter, de même que le refus de prendre livraison, ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

Les Produits doivent impérativement être retournés en respectant l’ensemble des conditions suivantes :

1 – Le Client doit informer ORPHÉE BIJOUX de sa volonté de se rétracter dans le délai légal (et peut donc retourner à cet effet le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV) ;
2 – Le Client doit joindre audit formulaire ou tout autre document de rétractation les Produits objet de la rétractation ;
3 – Les Produit doivent être retournés dans leur emballage d’origine, incluant tous les accessoires (écrin, pochettes…), en parfait état ;
4 – Le colis doit être précautionneusement fermé avec une bande adhésive ;
5 – Il est expédié par le transporteur choisi par Orphée Bijoux à l’adresse suivante :
Orphée Biarritz – 9, rue Mazagran – 64200 BIARRITZ – FRANCE

Il est précisé que les dommages affectant le Produit ou sa perte lors du retour sont sous la responsabilité du Client. Les frais de transport correspondants sont à la charge du Client. Après vérification du motif de retour et examen de la conformité du Produit, le Vendeur accepte ou refuse de valider le retour. Dans le cas de refus, le Produit est soit réexpédié au Client, à ses frais, soit mis à sa disposition pendant trente (30) jours dans l’entrepôt du Vendeur, sa localisation étant alors précisée au Client.

Lorsque le retour est validé par le Vendeur, et que le Client souhaite procéder à un échange du Produit, il doit, une fois que le remboursement aura été effectué par le Vendeur, procéder à une nouvelle Commande.

En cas de non-respect des conditions et des modalités de retour prévues au présent article, ou si le Produit retourné n’est plus dans son état initial, ou qu’il a été modifié de quelque manière que ce soit, le Vendeur peut refuser le retour du Produit et son remboursement.

 

7.3. Remboursement

ORPHÉE BIJOUX procèdera au remboursement sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de l’achat initial sur le Site, dans un délai de 14 jours maximum à réception du Produit retourné.

Le remboursement couvre l’intégralité des sommes payées au Vendeur, soit le prix du Produit retourné et les frais de livraison au tarif standard, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 8 : Garantie et limitation de responsabilité

8.1. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être considéré défaillant ou tenu responsable pour tout retard d’exécution, mauvaise exécution ou inexécution qui résulteraient d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels que définis par la loi et par la jurisprudence française.

De même, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une utilisation non conforme des Produits.

Par ailleurs l’attention du Client est attirée sur les risques liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment la perturbation dans la fourniture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou autres programmes destinés à endommager, détruire ou encore détériorer le matériel utilisé pour effectuer la Commande et lors de toute utilisation du Site, pouvant entraîner des dommages, des pertes ou des altérations de données quelles qu’elles soient. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée à ce titre.

De la même manière le Vendeur ne garantit pas la disponibilité continue et permanente du Site, dont l’accès peut être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance. En cas de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur le mettra en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet passé un délai de huit (8) jours, le Vendeur pourra de plein droit supprimer le compte personnel du Client, refuser l’accès au Site ou la prise de toute nouvelle Commande.

 

8.2. Garantie légale de conformité

L’ensemble des Produits mis à vente sur le Site bénéficie de la garantie légale de conformité, définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

8.3. Vices cachés

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1642 du Code civil :
« Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Article 1648 du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

En application des dispositions du Code civil, le Vendeur s’engage à évaluer le vice caché allégué, et si celui-ci est avéré :

– À rembourser la totalité du prix du Produit qui lui a été retourné ;
– À rembourser une partie du prix du Produit entaché du vice si le Client décide de conserver le Produit.

 

8.4. Modalités de mise en œuvre

Garantie légale de conformité : Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client Consommateur :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien neuf pour agir. Pour les biens d’occasion, ce délai est de six mois ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant de six mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vices cachés : Dans les deux ans à compter de la découverte du vice, le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de la vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il doit pour cela démontrer que le vice était non apparent, existait lors de l’achat, et rend le Produit impropre à l’usage auquel il est normalement destiné, ou diminue fortement cet usage.

 

Article 9 : Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Produits est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Tout défaut de paiement peut donc entraîner la revendication des Produits par le Vendeur.

Enfin, en cas de non-paiement, le Vendeur est en droit de retenir l’ensemble des Produits objet de la Commande jusqu’au parfait paiement des sommes lui restant dues.

 

Article 10 : Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 ».

En application des dispositions du Code civil, en cas de survenance d’un évènement de force majeure, le Vendeur en informe sans délai le Client à compter du moment où il en prend connaissance, par courriel, téléphone, ou encore par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si l’évènement de force majeure se prolonge se prolonge durant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande du Vendeur ou du Client, sans indemnité de part et d’autre.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus sonores ou visuels du Site, notamment les textes, les photographies, les vidéos, les illustrations, les images, les modèles, les marques, les logos, les signes distinctifs, ainsi que son arborescence, son architecture, la programmation et les logiciels utilisés, sont la propriété exclusive de ORPHÉE BIJOUX ou sont réservés à son usage exclusif.

Par conséquent, sauf autorisation préalable écrite du Vendeur ou des titulaires de droits respectifs, toute représentation, reproduction, exploitation ou utilisation quelle qu’elle soit de ces contenus ou éléments protégés, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

La mise en ligne par le Client de contenus sur le Site, relève de sa seule et entière responsabilité. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée pour toute utilisation de ces contenus portant atteinte à des droits de tiers.

 

Article 12 : Contacts

Le Vendeur est à la disposition du Client pour toute information ou conseil, et est joignable :
– Sur place du Mardi au samedi de 10h00-18h00 ;
– Par courriel à l’adresse suivante : contact@orpheebiarritz.com ;
– Par téléphone au numéro suivant : +33 5 59 24 74 38.

 

Article 13 : Mentions informatiques et libertés – Protection des données personnelles

La protection et le respect de la vie privée du Client importe à ORPHÉE BIJOUX. Ainsi, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en application le 25 mai 2018, et conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations et données personnelles communiquées au Vendeur ont uniquement pour objectif d’assurer le bon traitement des contrats.

Ces données sont conservées par le Vendeur dans l’intérêt du Client pendant la durée nécessaire au traitement des contrats.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer par courrier au siège du Vendeur par courriel à l’adresse contact@orpheebiarritz.com ou à l’adresse postale suivante :
Orphée Biarritz
9, rue Mazagran
64200 BIARRITZ – FRANCE

Le Client reconnaît que les délais de traitement seront nécessairement augmentés si sa demande est effectuée par courrier, du fait des différentes contraintes techniques et matérielles.

 

Article 14 : Médiation – Règlement des litiges

En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution du contrat, sa résolution et ses conséquences, le Client consommateur peut, après s’être efforcé de trouver auprès du Vendeur un arrangement amiable, recourir à une médiation conventionnelle, en contactant un médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Le Client peut retrouver la liste des médiateurs de la consommation sur le site de la CECMC : www.mediation-conso.fr et sur le site internet de la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu.

La solution proposée par un médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

 

Article 15 : Loi applicable et juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

La loi française s’applique à la conclusion, l’exécution, et l’interprétation de tout contrat conclu ou en pourparlers contractuels.

 

Article 16 : Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en d’autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les conditions fixées à l’article 7 des présentes Conditions générales de vente :
– Par courriel à l’adresse contact@orpheebiarritz.com ;
– Ou par courrier postal, à l’attention de Orphée Biarritz, 9 rue Mazagran, 64200 Biarritz.

Je, ________________________________________________________________________ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

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___________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________

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___________________________________________________________________________

Références de la commande : ___________________________________________________

Commandé le _______________________________________________________________

Reçu le ____________________________________________________________________

Nom ______________________________________________________________________

Prénom ____________________________________________________________________

Adresse ____________________________________________________________________

___________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) et date :

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Welcome to Roisin, a place where all flower shops take on a whole new dimension of beautiful.

gflorist, Suzane Muray

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